Politique de confidentialité – Terraformation
Politique de confidentialité
Comment TerraformationPro collecte, utilise et protège vos données personnelles, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 29 septembre 20261Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Responsable
- Eric Francon, entrepreneur individuel (EI), TerraformationPro
- Adresse
- 13 rue Louis Le Cardonnel, 38100 Grenoble
- Contact
- eric@terraformation.pro
2Données collectées
TerraformationPro collecte uniquement les données nécessaires à ses activités :
- Prise de contact : nom, adresse e-mail, téléphone, structure, fonction et contenu du message, lorsque vous écrivez, appelez ou utilisez un formulaire.
- Relation contractuelle : coordonnées des interlocuteurs du client, éléments nécessaires à l’établissement des devis, conventions et factures.
- Centre de ressources : identifiants de connexion et documents partagés dans l’espace en ligne des participants.
- Enquêtes de satisfaction : réponses aux questionnaires d’évaluation des prestations.
- Navigation : données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), collectées par l’hébergeur pour le fonctionnement et la sécurité du site.
Dans le cadre de l’analyse des pratiques et du coaching, aucun compte rendu nominatif des échanges n’est transmis au commanditaire. Les situations évoquées restent confidentielles.
3Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Exécuter les prestations, établir les conventions et les factures | Exécution du contrat ; obligations légales comptables |
| Donner accès au centre de ressources | Exécution du contrat |
| Recueillir votre avis sur les prestations | Intérêt légitime (amélioration continue) |
| Assurer le fonctionnement et la sécurité du site | Intérêt légitime |
4Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Prospects (contacts sans suite) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Clients (données contractuelles) | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription civile) |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (obligation légale) |
| Accès au centre de ressources | Durée de l’accompagnement, puis suppression du compte dans un délai raisonnable |
| Enquêtes de satisfaction | 3 ans |
5Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées exclusivement à Eric Francon (TerraformationPro). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Certains prestataires techniques interviennent pour le compte de TerraformationPro :
- JouwWeb B.V. (Webador), Pays-Bas : hébergement du site ;
- Microsoft (SharePoint) : hébergement du centre de ressources ;
- Google (Google Fonts) : affichage des polices de caractères du site, ce qui implique la transmission de votre adresse IP aux serveurs de Google ;
- le fournisseur de la messagerie électronique professionnelle.
6Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (Microsoft, Google) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, déposés par l’hébergeur. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Lorsque des outils de mesure d’audience ou d’autres cookies non essentiels sont utilisés, votre consentement est recueilli au préalable et vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.
8Sécurité
TerraformationPro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : accès restreints, espace de partage sécurisé, confidentialité des échanges.
9Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à eric@terraformation.pro ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
10Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution des services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.