Conditions Générales de Vente – Terraformation

Découvrez les modalités de nos services et nos engagements pour une collaboration réussie. En vigueur au 01/04/2026.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’intervention de Terraformation, représenté par Eric Francon, dans le cadre de prestations de coaching professionnel, d’analyse des pratiques professionnelles, de conseil et d’accompagnement des organisations.

Ces interventions s’adressent principalement aux structures des secteurs sanitaire, social et médico-social, ainsi qu’à toute organisation confrontée à des enjeux humains, organisationnels ou stratégiques.

Terraformation inscrit ses interventions dans une approche systémique visant à soutenir le développement du pouvoir d’agir des professionnels et des organisations, dans le respect de leurs responsabilités et de leurs cadres d’exercice.

Nature des prestations

Terraformation intervient notamment pour des missions :

  • de diagnostic organisationnel et fonctionnel ;
  • de coaching individuel, d’équipe ou d’organisation ;
  • d’analyse des pratiques professionnelles (APP) ;
  • d’accompagnement à la gouvernance, à la structuration et au changement ;
  • d’intervention ponctuelle (séminaire, régulation, appui ciblé) ;
  • de sécurisation des cadres d’intervention et des responsabilités.

Les interventions sont construites sur mesure et s’articulent autour de trois axes complémentaires :

  • Compréhension du système et des dynamiques à l’œuvre
  • Clarification des enjeux et des responsabilités
  • Accompagnement à la transformation et à l’ajustement des pratiques

Formation du contrat

Toute intervention fait l’objet d’un devis ou d’une proposition d’intervention, précisant les objectifs, modalités, conditions financières et livrables.

La signature du devis ou l’acceptation écrite (y compris par voie électronique) vaut :

  • acceptation de la proposition,
  • acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Modalités d’intervention

Les prestations peuvent être réalisées :

  • en présentiel,
  • à distance,
  • ou en format mixte.

Les modalités précises sont définies en amont avec le client afin de garantir la pertinence de l’intervention au regard des enjeux identifiés.

Posture d’intervention et responsabilité

Terraformation intervient dans une logique d’accompagnement, d’éclairage et de structuration de la réflexion.

À ce titre :

  • Terraformation est tenu à une obligation de moyens ;
  • les analyses, recommandations et livrables visent à soutenir la prise de décision, sans s’y substituer ;
  • le client demeure pleinement responsable :
    • de ses décisions,
    • de leur mise en œuvre,
    • et de leurs conséquences.

Terraformation ne se substitue en aucun cas :

  • aux fonctions de direction,
  • aux instances de gouvernance,
  • ni aux responsabilités individuelles et collectives du client.

La responsabilité de Terraformation ne saurait être engagée en cas d’usage :

  • partiel,
  • modifié,
  • ou hors contexte

des éléments produits dans le cadre de la mission.

Confidentialité et éthique

Terraformation s’engage à garantir la confidentialité des informations portées à sa connaissance, pendant toute la durée de la mission et après son achèvement.

Les interventions reposent sur :

  • le respect des personnes,
  • le respect des cadres institutionnels,
  • une posture professionnelle fondée sur l’écoute, la non-jugement et la responsabilité partagée.

Responsabilité environnementale

Dans une logique de cohérence avec les enjeux contemporains, Terraformation veille, dans la mesure du possible, à :

  • privilégier des modalités d’intervention adaptées (distanciel, regroupement des interventions),
  • limiter les déplacements inutiles,
  • inscrire ses pratiques dans une démarche sobre et responsable.

 

Conditions financières

Les tarifs applicables sont ceux mentionnés dans le devis ou la proposition.

  • Les prix sont exprimés en euros.
  • TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (si applicable).

Les frais annexes (déplacement, hébergement, restauration) :

  • sont facturés en sus, sauf mention contraire,
  • apparaissent distinctement sur la facture.

L’acceptation du devis vaut accord sur ces conditions.

 

Modalités de paiement

  • Un acompte de 20 % est exigé à la signature.
  • Le solde est payable à réception de facture, dans un délai de 30 jours.

En cas de retard de paiement :

  • des pénalités de retard sont applicables de plein droit,
  • une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due (clients professionnels).

 

Report ou annulation

Toute demande doit être formulée par écrit.

  • En cas d’annulation après validation :
    • l’acompte reste acquis à Terraformation.
  • Si la mission est engagée :
    • les prestations réalisées et frais engagés restent dus.

En cas de report :

  • les parties recherchent conjointement une solution adaptée.

Utilisation des livrables

Après paiement complet :

Le client peut utiliser les livrables pour ses besoins internes (fonctionnement, gouvernance, projets, communication).

Toutefois :

  • le client s’engage à respecter le sens et la cohérence des travaux ;
  • toute modification ou réutilisation partielle engage sa responsabilité.

Terraformation conserve la liberté de réutiliser :

  • ses méthodes,
  • ses outils,
  • ses cadres d’analyse,

dans le respect strict de la confidentialité.

 

Références

Sauf opposition écrite du client :

Terraformation peut mentionner ses interventions de manière anonymisée ou sectorielle.

Toute utilisation :

  • du nom,
  • du logo,
  • ou d’un témoignage identifiable

nécessite un accord écrit préalable.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend :

  • les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité.

À défaut, compétence est attribuée au Tribunal judiciaire de Grenoble.